Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Karine Senouque - Rédaction web (l'Éditeur) et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat de produit numérique sur ce présent site internet.

1. Objet et champ d'application

Ce site internet est un site vitrine présentant les compétences professionnelles de Karine Senouque. Les présentes CGV s'appliquent de manière exclusive à la vente en ligne de produits numériques (ebooks, guides téléchargeables) proposés directement sur ce site. Note importante relative aux prestations de services : L'ensemble des prestations de services en rédaction web (articles de blog, pages de site, newsletters) présentées sur ce site ne sont pas contractées ni facturées directement ici. Pour garantir un cadre professionnel et sécurisé, le Client est systématiquement redirigé vers la plateforme officielle Malt, qui assure la messagerie, la transmission des projets, l'édition des devis et la sécurisation des paiements.

2. Vente de Produits Numériques (Ebooks)

Accès au produit : Les ebooks et produits numériques sont livrés exclusivement par téléchargement ou par e-mail après validation complète du paiement sur le site. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En cochant la case de validation de commande, le Client accepte de recevoir immédiatement son ebook et renonce expressément à son droit de rétractation.

3. Tarifs et Modalités de paiement (Ebooks)

Tarifs : Les prix des produits numériques sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Karine Senouque se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Paiement : Le règlement des produits numériques s'effectue au comptant et en totalité lors de la commande par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site.

4. Propriété intellectuelle et Droits d'usage

L'achat d'un produit numérique (ebook) confère au Client un droit d'usage strictement personnel, privé et non exclusif. Toute reproduction, modification, revente ou diffusion publique du contenu de l'ebook est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation concernant un produit numérique acheté sur ce site, le Client s’engage à contacter en priorité Karine Senouque afin de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.